Dispositions générales

Article 1

L’association Héléna 1913 est une association régie par les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2

Le siège de l’association est au domicile du président.

Article 3

Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 4

L’association est régie par les présents statuts dans le but de :

Organes

Article 5

• Les organes de l’association sont :
• L’assemblée générale
• Le président
• Le comité
• Les vérificateurs des comptes
• Les membres fondateurs

Article 6

Toute personne physique peut faire partie de l’association. Deux tiers au moins de ses membres sont des citoyens suisses ayant leur domicile en Suisse.

Article 7

Les membres de l’association n’assument aucune responsabilité personnelle en raison des engagements de l’association. Ceux-ci sont garantis par ces seuls biens.

Article 8

L’association est engagée envers les tiers par la signature collective de deux membres du comité.

Article 9

L’association est administrée par un comité de quatre membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante. Le comité est élu pour 2 ans. Il est rééligible.

Admissions, exclusions et démissions

Article 10

Le comité statue sur les demandes d’admission présentées par écrit. L’admission comme membre est subordonnée à l’acceptation des statuts. En cas de refus d’une demande d’admission, le comité n’est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision.

Article 11

A son admission, le membre doit s’acquitter de sa cotisation.

Article 12

Les membres démissionnaires doivent présenter leur démission par écrit avec un préavis d’un mois et payer leurs cotisations.

Article 13

Le comité peut exclure, par écrit, tout membre qui met de par ses agissements les biens ou l’association en péril. Le membre peut recourir auprès de l’assemblée générale.

Biens, finances et avoirs

Article 14

Les biens de l’association sont le ketch Héléna, son équipement, son matériel et les espèces lui appartenant en accord avec la comptabilité de l’association.

Article 15

• Les ressources de l’association sont constituées par :
• Les cotisations
• Les dons, legs publics ou privés fait à l’association avec ou sans destination spéciales
• Les manifestations

Article 16

Les finances sont gérées par le comité.

Article 17

L’année comptable de l’association coïncide avec l’année civile.

Article 18

L’assemblée générale deux vérificateurs des comptes et un suppléant, chargés de contrôler les comptes présentés par le comité.

Assemblée générale

Article 19

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Article 20

Le comité convoque l’assemblée générale au minimum une fois par an. Il avise les membres au minimum 21 jours à l’avance.

Article 21

L’assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents, avec au moins deux membres du comité.

Article 22

Pour être définitive, une décision doit être prise par la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Dissolution

Article 23

La dissolution de l’association peut être demandée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée au minimum 21 jours à l’avance, par le comité ou sur demande d’un cinquième des membres de l’association.

Article 24

La dissolution de l’association ne peut se faire qu’avec l’accord unanime des membres fondateurs faisant encore partie de l’association.

Article 25

En cas de dissolution de l’association, les membres fondateurs proposent à l’assemblée générale, l’utilisation des biens. L’assemblée générale décide de l’utilisation des biens.

Article 26

Toute modification des articles 24 et 26 entraîne la dissolution automatique de l’association.

• Adoptés en assemblée constituante le 20 décembre 1994 à Genève
• Modifiés le 20 septembre 1995
• Modifiés le 3 mars 2005
• Modifiés le 6 mars 2007

Alain Linder, président et Isabel Frangoulis, secrétaire