English version hereunder
Helena 1913 est une Association sans but lucratif qui ne compte aucun salarié et ne pratique aucune activité commerciale. Conformément à l’Ordonnance suisse sur les yachts suisses naviguant en mer, elle ne transporte pas de passagers payants. Seuls les membres de soutien de l’Association naviguent à son bord durant les semaines de navigation. L’Association Helena 1913 est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
L’Association est enregistrée depuis le 12.03.2007 auprès de l’OSNM, Office suisse d’enregistrement et de contrôle pour tous les navires de plaisance battant pavillon suisse naviguant en mer.
OSNM
Elisabethenstrasse 33
Case postale
CH – 4010 Bâle
Tél. +41 (0)58 467 11 26
L’Association Helena 1913 est gérée selon les exigences de l’Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer du 15 mars 1971. Cette ordonnance interdit le transport commercial de passagers et de biens. Seuls les membres de support de l’Association peuvent participer aux semaines de navigation.
Les skippers sont agréés par le Comité de l’Association et respectent la réglementation sur la conduite des navires.
English version
Helena 1913 is a non-profit association according to the Swiss civil code (Swiss civil code, articles 60 to 79).
The Association Helena 1913 applies the Swiss maritime regulations about ocean sailing yachts and small boats. It is submitted to the SMNO (Swiss Maritime Navigation Office) survey.
Swiss maritime regulations prohibit commercial transport of passengers and goods by yachts. There is no paying passenger on bord, participation to navigation weeks is restricted to the supporting members of the Association.